Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 19.12.2024

1. Présentation du site

Le site internet www.monportailsurmesure.fr est édité par la société SASU Portail and Co, au capital de [montant en euros], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro SIRET].

• Siège social : 13 rue fourier 13012 Marseille.

• Contact : contact@monportailsurmesure.fr.

• Directeur de la publication : Nicolas de Matra.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’utilisation du site internet et encadrent les relations entre SASU Portail and Co et ses clients pour la vente et la pose de portails sur mesure.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est gratuit. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas effectuer d’activités susceptibles de porter atteinte à son bon fonctionnement.
SASU Portail and Co se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de maintenance ou de non-respect des présentes conditions.

4. Produits et services

Mon Portail Sur Mesure propose la vente de portails sur mesure en acier et aluminium, ainsi que des services associés tels que la pose et la motorisation.

• Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

• Les visuels sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.

• La personnalisation des portails est réalisée après validation d’un devis.

5. Commande

5.1. Processus de commande

1. Le client peut demander un devis via le formulaire de contact en ligne.

2. Une fois le devis validé, la commande est considérée comme définitive après signature électronique ou écrite et paiement de l’acompte (si applicable).

5.2. Modification ou annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être signalée dans un délai de 48 heures après validation du devis. Passé ce délai, des frais peuvent s’appliquer.

6. Tarifs et paiements

6.1. Tarifs

Les prix indiqués sur le site ou dans les devis sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les frais de livraison et d’installation sont précisés dans le devis.

6.2. Paiement

• Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, chèque.

• Un acompte de 50% peut être demandé à la commande.

• Le solde doit être réglé à la livraison ou à l’installation.

En cas de non-paiement, SASU Portail and Co se réserve le droit de suspendre la prestation.

7. Livraison et installation

7.1. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. SASU Portail and Co ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions climatiques, transporteurs, etc.).

7.2. Installation

L’installation est effectuée par une équipe qualifiée. Le client s’engage à :

• Faciliter l’accès au site d’installation.

• Signaler toute contrainte technique préalable.

En cas de problème lors de l’installation, SASU Portail and Co trouvera une solution en collaboration avec le client.

8. Garantie

8.1. Garantie légale

Les portails bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

8.2. Garantie commerciale

• Portails : garantie de 10 ans contre les défauts de fabrication.

• Motorisation : garantie constructeur.

Tout dommage lié à une mauvaise utilisation ou à un entretien insuffisant ne sera pas couvert.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la validation de la commande.
Exceptions :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits sur mesure (personnalisés).

Pour exercer ce droit, le client doit contacter SASU Portail and Co via [e-mail].

10. Responsabilité

SASU Portail and Co décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvaise utilisation des portails par le client.

• Dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du produit.

• Retards ou interruptions liés à des causes externes.

11. Données personnelles

Les données collectées sur www.monportailsurmesure.fr sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations clients.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@monportailsurmesure.fr .

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de SASU Portail and Co. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de SASU Portail and Co.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@monportailsurmesure.fr .

• Par courrier : SASU Portail and co. 13 rue fourier 13012 Marseille

Validation des CGU/CGV

En utilisant le site ou en passant commande, le client accepte les présentes Conditions Générales.