Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

La déclaration préalable est un document essentiel pour les constructions, travaux, installations et aménagements qui ne nécessitent pas de permis de construire. Elle permet d'informer les autorités compétentes de l'intention de réaliser des travaux tout en s'assurant du respect des règles d'urbanisme en vigueur. Ce processus simplifié est destiné aux projets de moindre ampleur, tels que l'extension d'une maison, la construction d'une piscine, ou l'aménagement d'un jardin. En soumettant une déclaration préalable, le maître d'ouvrage s'engage à respecter les normes architecturales et environnementales de sa localité. Cette démarche facilite également le contrôle de la conformité des projets, contribuant ainsi à l'harmonie du cadre de vie. Il est donc crucial de bien préparer son dossier avant de l'envoyer à la mairie pour obtenir l'autorisation préalable de commencer les travaux.